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MENTIONS LÉGALES

​​Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

Le site internet amandinereale.art (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société :

  • Raison sociale : REALIZ AGENCY

  • Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

  • Nom commercial / Marque d'artiste : AMANDINE REALE CREATIVE ARTISTE

  • Adresse du siège social : 24 Rue Lamartine, 38320 Eybens, France

  • Numéro de SIRET : 812 289 130 00013

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR34 812 289 130

  • Directrice de la publication : Amandine REALE

  • Adresse e-mail de contact : contact@amandinereale.art

 

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la plateforme Wix, dont les infrastructures de stockage sont gérées par :

  • Société : Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société REALIZ AGENCY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment : les textes, les images, les photographies, les graphismes, le logo, les icônes, ainsi que l'ensemble des créations artistiques originales proposées à la vente (foulards de soie, objets édités, tableaux).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société REALIZ AGENCY.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

REALIZ AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site amandinereale.art.

REALIZ AGENCY s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site amandinereale.art est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Grenoble).

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